Réglement Jeu Concours "Les Experts passent au Vert"

Octobre 2021 La société Facnote, Société à responsabilité limitée, au capital de 50 000,00 Euros € dont le siège social est situé 73, boulevard VIALA, 13015 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 813 779 691 (ci-après dénommée « Facnote »), édite le site internet « facnote.com » (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Facnote organise, entre le 06 octobre et le 08 octobre 2021, un jeu auprès des visiteurs du Congrès Universités d’Étés à l’Exposition de Bordeaux « Jeu concours Les Experts passent au Vert » d’octobre 2021 (ci-après le « Jeu ») et de toute personne disposant d’un badge « Congrès de Bordeaux». Les utilisateurs désireux de participer au Jeu doivent remplir un formulaire, qui est accessible directement sur place via l’interface web disponible uniquement au Parc d’Exposition Bordeaux LE LAC, en vue de participer à un tirage au sort, qui sera effectué de manière aléatoire sur place le 09 octobre 2021 à 15 heures. 1.2 Le présent règlement décrit les modalités de participation au Jeu et d’attribution des dotations. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci- après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants. 2.2 Pour participer au Jeu, il est nécessaire de remplir le formulaire accessible sur place au Congrès de Bordeaux, publié par Facnote. Lot à gagner : 1 trottinette électrique Facnote Le lot sera à récupérer directement sur place au Parc d’Exposition Bordeaux LE LAC suite au tirage au sort qui aura lieu le 08 octobre à 15heures. 2.3 La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. À ce titre, toute tentative d’inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte. 2.4 Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être exactes, valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant et d’obligation de remboursement de la dotation qui aurait déjà été donnée. 2.5 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation du gagnant.

ARTICLE 3 –DOTATION

3.1 Les dotations sont décrites à l’article 2.2. Chaque gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. 3.2 Facnote se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation similaire quant à sa valeur et ses caractéristiques générales, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. 3.3 Lors de la désignation du gagnant, Facnote se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de son identité et des mentions renseignées pour la participation au Jeu, pour s’assurer du respect du présent règlement. Toute personne refusant d’en justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

ARTICLE 4 –DESIGNATION DU GAGNANT

4.1 La dotation sera attribuée à l’issue des étapes suivantes : 1/ Tout Participant ayant entièrement rempli les conditions de participation au Jeu sera inclus dans la liste des personnes admises à participer au tirage au sort. 2/ Facnote tirera elle-même au sort, de manière aléatoire et neutre, le gagnant. 4.2 Facnote contactera le gagnant par courrier électronique et téléphone. Facnote ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur du gagnant aurait relative à l’exactitude de son adresse électronique. 4.3 Toute dotation ne pouvant être remise restera la propriété de Facnote, qui pourra alors à sa seule discrétion décider d’en faire une nouvelle attribution ou non.

ARTICLE 5 –DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à Facnote des données à caractère personnel les concernant aux fins de permettre l’organisation et la gestion du Jeu et la gestion des éventuelles demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées. 5.2 Facnote agit, pour le traitement de ces données, en qualité de responsable de traitement. 5.3 Si un Participant ne souhaite pas remplir les champs marqués d’un astérisque, il ne pourra pas valider son formulaire de participation dans la mesure où ces informations sont obligatoires pour la participation au tirage au sort et l’identification des gagnants. 5.4 Les Participants ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre du Jeu (sans préjudice dans ce cas des stipulations de l’alinéa précédent sur l’impossibilité de les identifier en qualité de gagnant). 5.5 Les données à caractère personnel du Participant sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, c’est- à-dire l’organisation et le déroulement du Jeu. Toutefois, ces données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale à titre de preuve de la bonne exécution du présent règlement. 5.6 Tout Participant dispose, dans les conditions précisées par la loi applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Il dispose par ailleurs d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Tout Participant peut exercer ces droits sur simple demande adressée à Facnote (contact@facnote.com). Il peut également adresser à cette adresse des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Il dispose à tout moment du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Cnil, cnil.fr).

ARTICLE 6 –FRAIS DE PARTICIPATION

ARTICLE 6 –FRAIS DE PARTICIPATION 6.1 Le Jeu est uniquement accessible par Internet. En ce qui concerne les frais de connexion, et étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, les fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès en ligne au fin de participer au Jeu (notamment connexion par câble, box, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et où le fait, pour le Participant, de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 6.2 Dans l’hypothèse où la participation au Jeu génèrerait pour le Participant des frais spécifiques, les Participants concernés pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation dans les conditions visées ci-après, ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. 6.3 Pour les Participants accédant au Jeu via une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements box, câble, ADSL et autres forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif de l’opérateur historique en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la première minute indivisible et une minute supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux Participants sur présentation ou indication cumulativement : (1) de leur nom, prénom, adresse postale ; (2) du nom du Jeu ; (3) de la date de début et de fin du Jeu ; (4) de la date et l’heure des communications sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu ; (5) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description de l’abonnement et du possible forfait ; (6) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal). Les connexions à partir d'un poste d'entreprise et/ou sur un réseau d'entreprise sont exclues. 6.4 La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans les quinze jours de la participation au Jeu, à l’adresse citée en tête du présent règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire. 6.5 Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE « PACR D'EXPOSITION » et « SOCIETE ORGANISATRICE »

7.1 Facnote est seule responsable de la légalité du déroulement du Jeu, notamment de ses règles, des modalités de participation, des conditions de son déroulement, ainsi que de la conformité aux lois et règlements. 7.2 Toute personne ne peut valablement participer au Jeu qu’à la condition préalable et obligatoire de décharger le Congrès de Bordeaux LE LAC ainsi que la Société Organisatrice de toute responsabilité quant au contenu et à l’exécution du Jeu, ce à quoi s’engage chaque Participant en application du présent règlement. 7.3 Le Jeu n’est pas associé au Congrès Bordeaux LE LAC et à la Société Organisatrice, ni géré ou sponsorisé par Congrès Bordeaux LE LAC et à la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 – ACCÈS ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - MODIFICATIONS

8.1 Le présent règlement du Jeu est disponible gratuitement auprès de la Facnote et, à compter de la date de sa mise en place, aux côtés du formulaire en ligne du Jeu. Le règlement y sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu. 8.2 Facnote se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité à ce titre par les Participants.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

9.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.

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