Mentions Légales du logiciel FacNote

Mentions Légales

Le site « http://www.facnote.com » FacNote est un service édité par la société FacNote Consulting, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 813 779 691, dont le siège social est sis 73 boulevard viala 13015 Marseille, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.

Le site http://www.facNote.com et https://www.facnote.com ainsi que tous les logiciels en ligne sont hébergés par : OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’utilisation du site FacNote.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation présentes sur le site Facnote.com
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société FacNote

Propriété intellectuelle : FacNote.com est un site de la société FacNote Consulting.

Tout le contenu du site FacNote.com les graphismes, images, textes, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société FacNote Consulting à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Données à caractère personnel

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 1764571. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

Le fonctionnement du Site peut impliquer la collecte d’un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs, Utilisateurs). Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du Site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l’usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune donnée n’est conservée par FacNote à l’exception de celles nécessaires à la facturation et au paiement.

A fortiori FacNote ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l’Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union. Dans l’hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, FacNote s’engagerait à signer préalablement une convention vers l’entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s’engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l’enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d’outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s’en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies les Utilisateur ont la possibilité d’appliquer, selon le navigateur utiliser, les procédures décrites ci-après, étant clairement entendu que ces dernières sont susceptibles d’évoluer au gré des versions desdits navigateurs:

Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l’onglet Sécurité / Cliquez sur l’icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK
Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d’aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de FacNote par voie postale à BMBYS Consulting, 73 boulevard viala 13015 Marseille; par téléphone au 04 84 49 05 27 ou par e-mail en écrivant à support@facnote.com Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de deux mois.

Solutions applicatives et sécurités

FacNote met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet et consent au Client le droit d’utiliser de façon non exclusive, les Solutions FacNote.
FacNote assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions. L’hébergement sécurisé des serveurs chez un prestataire spécialisé́ à ce jour OVH, avec contrôle des accès physiques aux salles des serveurs; alimentations redondantes, climatisation, sécurité́ anti-incendie, sécurité́ anti-intrusion.
Nos hébergements sont localisés en France et peuvent s’étendre à l’Europe.
Sauvegardes quotidiennes des données.
Les prestations sont assurées dans les « règles de l’art » et avec une obligation de moyen.

Réseau

FacNote ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau.

Accès aux solutions

Le Client dispose d’un droit d’accès pour le nombre d’utilisateurs prévus. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :
– 24 heures sur 24,
– 7 jours sur 7,
– y compris les dimanche et jours fériés,
L’accès s’effectue à partir des ordinateurs fixes ou nomades des Clients et au moyen des Identifiants –utilisateur et mots de passe –modifiables- fournis au Client.

Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client.
Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis.
Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions.
De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera FacNote sans délai et le confirmera par courrier recommandé. En cas de perte d’un des identifiants, le Client contactera les équipes à l’adresse mail suivante support@facnote.com.

Qualité des applicatifs


Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, FacNote ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie préconisés par FacNote et d’avertir FacNote en cas d’augmentation de ses besoins en terme de capacité de traitement.
Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs de FacNote. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, FacNote s’engage à informer le Client afin qu’il puisse prendre ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité. FacNote ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
Accès HTTPS sécurisé (encryptage des données : chiffrement sur 128 bits)
Authentification par un identifiant et mot de passe crypté en base de données, (algorithme de cryptage irréversible)
Droit et habilitation des accès aux données par la gestion des utilisateurs et des droits
Chaque utilisateur n’a accès qu’aux données qui le concernent et qui lui sont autorisées en fonction de ses droits qui lui ont été attribués par le client.

LICENCES

FacNote concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour la France.
Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

MAINTENANCES

FacNote prend en charge l’assistance et la maintenance des Solutions.
Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Les signalements d’anomalie sérieuse doivent être confirmés par email sans délai directement à FacNote. FacNote procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction dans les meilleurs délais.
FacNote  ne garantit  pas la correction d’anomalie dans les cas suivants :
– refus du Client de collaborer avec FacNote dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;
– utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination;
– modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;
– manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;
– implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec les Services applicatifs
– défaillance des réseaux internet ;
– acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
– détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.
Le Client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services applicatifs. Les corrections des Services applicatifs sont expressément incluses au Contrat.